J.O. 202 du 31 août 2005
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0501897V
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- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex ;
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La Documentation française a fait paraître du 19 au 25 août 2005 :
I. - OUVRAGES
Ouvrage des Archives nationales
Archives Dampierre 289 AP
Inventaire
Archives nationales
Sous la direction de Christine Nougaret
Claire Sibille
Conservées au centre historique des Archives nationales, les archives Dampierre se composent de deux parties distinctes : le fonds « Dampierre-Lamoricière château du Chillon » (en Maine-et-Loire), archives de la branche aînée, des marquis de Dampierre (289 AP 1), et celui de la branche cadette des comtes de Dampierre, qui proviennent du château de Plassac, dans la Charente-Maritime (289 AP 151 à 168).
Il est à noter que ces deux parties ont un statut juridique différent :
- le fonds « Dampierre-Lamoricière château du Chillon » a été donné au centre historique en janvier 2001 sous réserve que le fonds serait classé dans un délai de trois ans ; actuellement ces archives sont communicables sur autorisation jusqu'au 8 janvier 2006 ;
- le fonds de Plassac a été déposé aux Archives nationales en 1971, et il est également communicable sur autorisation.
2005, La Documentation française, 303 p. - 30 EUR. - ISBN : 2-11-005582-0. - Réf. 9 782110 055828.
EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
Ouvrage du Conseil de l'Europe
La Toxicomanie
Conseil de l'Europe
Patrick Sansoy, Claire Ambroselli, René Padieu (et al.)
Peut-on contraindre une personne toxicomane à suivre un traitement ? Faut-il systématiser les dépistages préventifs, notamment sur le lieu de travail ? Certaines politiques d'information ou d'éducation n'ont-elles pas pour effet de légitimer, voire de banaliser l'usage des drogues ? Les coûts financiers des traitements sont-ils justifiés au regard d'autres besoins de la société ?
Telles sont quelques-unes des questions abordées dans cet ouvrage consacré à la toxicomanie et à la consommation de drogues illicites. Ce phénomène, qui touche un public de plus en plus jeune, constitue aujourd'hui un enjeu majeur des politiques publiques en Europe.
2005, Conseil de l'Europe, collection Regard éthique, 180 p. - 15 EUR. - ISBN : 92-871-5638-7. - Réf. 9 789287 156389.
OUVRAGES DE L'ODIT : OBSERVATION,
DÉVELOPPEMENT ET INGÉNIERIE TOURISTIQUES
Projets touristiques et de loisirs
Le processus de montage en coproduction public-privé
Observation, développement et ingénierie touristiques
L'objectif de cet ouvrage est de montrer les étapes qui entrent dans une démarche de montage de projet touristique et de loisirs : écueils à éviter, partenaires à contacter, calendrier à respecter... sans pour autant aborder l'analyse de faisabilité marketing, technique et financière ni d'expertise juridique... Outil de sensibilisation et de formation généraliste, il aidera tous ceux qui interviennent dans ce type de projet et donnera aux experts marketing, technique, juridique et financier une aide à la prise en compte des préoccupations ne rentrant pas dans leur champ de compétence spécifique.
Conçu pour clarifier et favoriser les décisions et donner des outils pour l'action, ce guide tire profit de l'expérience de projets en coproduction public/privé accompagnés par ODIT France et ses partenaires.
2005, ODIT, collection « Ingénierie touristique », série mini-guide no 3, 72 p. - 20 EUR. - ISBN : 2-915215-13-8. - Réf. : 9 782915 215137.
Le Tourisme de jardins en France
Observation, développement et ingénierie touristiques
Etude réalisée par Marguerite Blandigneres et Michel Racine
La décennie écoulée fait apparaître une augmentation de 10 % du nombre de jardins recensés en France, ouverts au public, dans la dernière enquête nationale.
PLAN DE L'OUVRAGE
Enquête 2001 et son exploitation :
- présentation géographique et caractéristiques de l'échantillon de jardins interrogés ;
- l'organisation de l'activité touristique dans les jardins :
- les conditions d'ouverture au public ;
- les conditions d'accueil du public ;
- la promotion et la représentation ;
- la fréquentation dans les jardins :
- estimations chiffrées ;
- les événements dans le jardin.
La synthèse des entretiens :
- l'offre des jardins ;
- les propriétaires ;
- les visiteurs ;
- les politiques.
Annexes : les entretiens.
2005, ODIT, collection Observation touristique, série Panorama de l'offre no 2, 72 p. - Illustration, statistique, 40 EUR. - ISBN : 2-910-33882-4. - Réf. : 9 782910 338824.
II. - REVUES
Le Courrier juridique des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Direction des affaires juridiques
Cahier 1. - Etude
Le guide législatif sur les opérations garanties de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international.
Cahier 2. - Droit européen
Réforme du Pacte de stabilité et de croissance.
Modalités d'un crédit d'impôt et libre prestation de services.
Liberté de circulation des citoyens et principe de non-discrimination.
Invocabilité d'une directive au plan pénal en droit national.
Rejet d'une plainte par la Commission - irrecevabilité du recours.
Non-récupération d'une aide illégale - condamnation d'un Etat.
Cahier 3. - Jurisprudence
Notion de redevance pour service rendu.
Contentieux administratif - mission de conciliation confiée à l'expert.
Décision d'homologation d'une transaction - voies de recours.
Prise illégale d'intérêts - portée d'une délégation de signature.
Sanctions civiles du monopole bancaire - agrément bancaire et libre prestation de service.
Cahier 4. - Actualités
Service public du changement d'adresse.
« Le Courrier juridique des finances et de l'industrie » no 33, mai-juin 2005. - 40 p. - 10 . - Réf. : 3 303332 800339.
Regards sur l'actualité
La Documentation française
La réforme de l'Etat territorial
Editorial
Les origines de la réforme de l'Etat territorial contemporain (Olivier Gohin).
Les nouveaux pouvoirs préfectoraux (Michel Verpeaux).
La réforme des services de l'Etat sur le territoire ou l'Etat territorial (Henri Oberdorff).
Les préfets au coeur de la réforme financière de l'Etat (Fabrice Robert).
Egalement dans ce numéro :
Le référendum du 29 mai 2005 sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe (Hugues Portelli).
Le gouvernement Villepin (Bernard Dolez).
Chronologie : avril 2005.
« Regards sur l'actualité », no 313, août-septembre 2005. - 85 p. - 7,50 . - Réf. : 3 303332 603138.